Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15/04/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

L'édition du site est assurée par la société GD Assoce, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 103 176 889.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIREN : 103 176 889
• Numéro TVA intracommunautaire : FR90103176889
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 1609 Chemin Saint-Bernard, Lot Fond de Cine, Imm Hermès, 06220 Vallauris
• Nom commercial : France Literie Vallauris
• Téléphone : 04 93 65 74 00
• Adresse e-mail : contact@franceliterie06.fr

• Responsable de publication : Monsieur Stéphane Gauthier, Président
• Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société GD Assoce, représentée par Monsieur Stéphane Gauthier.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si accord explicite, pour l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression
• Limitation ou opposition au traitement
• Portabilité de vos données
• Retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par email : Je ne sais pas
• Par courrier : GD Assoce – 1609 Chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris
• En joignant une copie d’un justificatif d’identité

ARTICLE 5 – Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.

Aucun cookie ou traceur (Google Ads, Meta Ads, Google Analytics…) n’est déposé sans votre consentement explicite.

Vous avez la possibilité :

• D’accepter ou refuser les cookies via la bannière affichée lors de la première visite
• De modifier vos préférences à tout moment via le lien “Gérer mes cookies”
• D’obtenir plus d’informations dans la politique de confidentialité

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• Mesurer l’audience du site
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• Créer des audiences de remarketing

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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