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CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : [18/04/2021]
La présente charte sur le respect de la vie privée (la «
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1.3 Contacts
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2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
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3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
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3.2 Partage avec les autorités
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4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
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5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
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5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
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5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
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6. Quels sont vos droits ?
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7. Pouvons-nous modifier la Charte ?Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONDate de dernière mise à jour : [18/04/2021]
ARTICLE 1 – MENTION LÉGALESLe présent site, accessible à l’URL
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FR04889269387Conception et réalisation :
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www.ovh.com/fr/supportLe Directeur de la publication du Site est
M. Christophe DE COLLEL’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante
contact@franceliterie06.frARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICELe Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’«
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